Article 1 – Objet

Les présentes « conditions d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Uneastuce.com et des services proposés. Ces conditions d’utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions d’utilisation».

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site Uneastuce.com est assurée par la Société Uneastuce.

Article 3 – Définitions

• Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site Uneastuce.com.
• Informations utilisateurs : Sont considérées comme telles les informations qui permettent à un utilisateur d’être identifié.

Article 4 – Accès au service

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels piratages. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du contenu du site.

Article 7 – Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 – Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Uneastuce.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Article 9 – Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. L’utilisation du site signifie l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à ce contrat. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux français sont compétents pour trancher le co